Article 1 : Organisation

 

1.1 L’association « Divine France Inde », association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège est situé au 2, rue Chanoine Albin « Le Zodiaque » 06300 Nice, parue au Journal officiel de la République Française le 14 novembre 2023 sous le n°124, représentée par la présidente Cécile CARCIANI, organise une tombola pour construire le tout premier écovillage dans la région de l’Inde du Centre disposant d’un centre de soins ayurvédiques.

 

1.2 L’association « Divine France Inde » met en vente des n° de tombola, du n°1 au n°2500 au prix de 12€.

 

1.3 L’association s’accorde l’autorisation d’annuler la tombola et de rembourser les participants si un minimum de 450 billets n’a pas été vendu.

 

1.4 Date d’ouverture des ventes en ligne le 25 mars 2024 à 19h, et clôture le 07 avril 2024 à 23h59.

 

1.5 Les bénéfices serviront pour la construction du premier eco-village.

 

Article 2 : Participants et Conditions de Participation :

 

2.1 La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidant en France.

 

2.2 Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs tickets, peut participer à la tombola.

 

2.3 Le participant peut acheter un ou plusieurs tickets via la plateforme Helloasso en passant par le site www.divinefranceinde.org rubrique « Evénements ».

 

2.4 Les dirigeants, bénévoles, ainsi que leur famille peuvent participer en toute légalité à cette tombola. Les numéros seront attribués dans l’ordre des demandes. Aucun numéro ne peut être réservé sur demande.

 

2.5 Pour éviter tout agissement frauduleux, un huissier de justice sera mandaté pour effectuer le tirage au sort.

 

 

 

Article 3 : Dotation

 

3.1 La tombola est dotée d’un super gros lot : 1 voyage pour deux personnes en Inde.

Afin de satisfaire le ou la gagnante 4 formules à valeurs égales seront proposées

 

• Un voyage initiatique dans le Nord de l’Inde

• Une cure ayurvédique dans le Centre de l’Inde sous le contrôle d’un médecin ayurvédique

• Un voyage dans le Sud de l’Inde

• Un voyage dans le triangle d’Or de l’Inde.

 

Les vols seront au départ de Paris.

Ne seront pas compris les visas, les assurances, les frais médicaux, les pourboires et les dépenses personnelles.

 

Article 4 : Tirage au sort

 

Le gagnant sera déterminé lors du tirage au sort. Ce tirage au sort sera fait par un huissier de justice. Le gagnant recevra un mail de l’association afin de convenir de la formule choisie et de la date du départ.

 

Article 5 : Limitation et responsabilité

 

5.1 L’organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

 

5.2 L’organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident lors du voyage.

 

Article 6 : Dépôt et consultation du règlement

 

7.1 Le règlement de la tombola est disponible en consultation libre sur le site internet : http://divinefranceinde.org.

 

Article 7 : Données à caractère personnel

 

7.1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

 

7.2 Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

 

7.3 L’association organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser à titre publicitaire leur nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un quelconque avantage autre que l’attribution de son lot.

 

Article 8 : Contestation et litiges

 

8.1 Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de 7 jours à compter de la date de diffusion du nom du gagnant.

 

8.2 Le présent règlement est régi par la loi française.

 

8.3 Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande du gagnant une fois la formule choisie.

 

 

La participation à la tombola implique l’acceptation entière et sans réserve par le participant du présent règlement.

 

 

Fait à Nice, le 16 mars 2024

 

La Présidente de l’association Divine France Inde